Comment fonctionne l’aide juridictionnelle totale ou partielle ?
Il se peut que le Bureau d’aide juridictionnelle ou le bâtonnier désigne d’office mon étude pour vous assister au titre de l’aide juridictionnelle. Le cabinet n’accepte pas en principe et sauf exception, d’intervenir à ce titre mais il exécute avec conscience les mandats qui lui sont confiés par le BAJ ou le Bâtonnier à ce titre.
Lorsque l’aide juridictionnelle est totale, vous n’aurez rien à régler.
Lorsque l’aide juridictionnelle est partielle – un honoraire complémentaire sera calculé en fonction de la participation de l’Etat à vos frais – une convention d’honoraire vous sera alors adressée qui sera visée par le Bâtonnier qui en contrôle les montants – le calcul est fonction de l’honoraire normalement demandé duquel est déduite l’aide de l’Etat calculée selon un barème fixe et public – en tel cas la TVA est réduite à 5.5%.
L’aide juridictionnelle n’est pas à confondre avec la commission d’office en matière pénale dont le bénéficiaire peut ou non prétendre à l’aide juridictionnelle en fonction de ses revenus.
L’aide juridictionnelle est accordée partielle ou totale en fonction de vos revenus selon un barème accessible sur internet – un dossier peut être déposé au Palais ou à une maison du droit. (ex : Maison du droit de la Verrière à Meaux Beauval).
Mais vous ne pouvez choisir votre avocat au titre de l’aide juridictionnelle que si celui-ci consent à intervenir à ce titre et dépose dans le dossier une lettre d’acceptation.
Etes-vous assuré ?
Il sera précisé que si nos prestations ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale, elles font souvent l’objet de remboursement partiel par des assurances juridiques souscrites à l’occasion d’un contrat d’assurance habitation – véhicule ou professionnel, ou lors de la prise d’une carte bancaire ou d’un contrat privé. Une assurance juridique n’a pas le droit de vous imposer son avocat habituel – de retour du premier rendez-vous, ayez donc le réflexe de chercher si vous n’avez pas souscrit quelque part une assurance susceptible de vous aider au financement de nos honoraires.
Une évidence ! : Ce n’est pas l’intérêt du client que de sous-payer un avocat qui n’aura pas matériellement la possibilité de consacrer le temps suffisant à son dossier.
L’avocat exerce une prestation personnelle, quasi artisanale.
Il n’existe aujourd’hui plus beaucoup d’activités qui aient cette nature !
L’avocat vous accompagne par son travail personnel, majoritairement non délégué, qui est le produit de ses études, de son expérience et de son tempérament et talent. Sa prestation est donc en principe hautement personnalisée, et il est naturel que ses honoraires le soient également.
Assurances Juridiques et Aide juridictionnelle
Inscrit au Barreau de Meaux
François La Burthe, avocat à la Cour,
"Il ne suffit point de montrer la vérité, il faut la peindre aimable " - Fénelon
Inscrit au Barreau de Meaux
François La Burthe, avocat à la Cour,
« le Bonheur a les yeux fermés… »
Paul Valéry – Mauvaises pensées et autres
« C’est une prévoyance très nécessaire de sentir qu’on ne peut tout prévoir »
Jean Jacques ROUSSEAU – Du Contrat Social
«… Généralement les gens qui savent peu parlent beaucoup et les gens qui savent parlent peu » - Jean Jacques ROUSSEAU – Emile ou de l’Education.
« … car ce pitié de nous pauvres avez
Dieu en aura de vous plus tôt merci »
François VILLON - Ballade des Pendus -
« Les lois ne se maintiennent non parce qu’elles sont justes, mais parce qu’elles sont lois »
Montaigne – les Essais III 13.
«… Plus le bénéfice est illégal, plus l’homme y tient ! »
H de Balsac – César Birotteau.
« Si l’homme échoue à concilier la Justice à la Liberté , il échoue à tout »
Albert CAMUS – Carnets.
«… Quand la vérité met le poignard à la Gorge, il faut baiser sa main blanche, quoi que tachée de notre sang »
Agrippa d’Aubigné – Histoire Universelle.
« J’ai en moi, une impossibilité d’obéir »
F R de Chateaubriand – Mémoires d’Outre Tombe
« D’un magistrat ignorant, c’est la robe qu’on salue ! »
Jean de La Fontaine -
Georges Clemenceau disait que toujours « on succède à des imbéciles et on est remplacé par des incapables ! »
«Le devoir des Juges est de rendre la justice. Leur métier est de la différer. Quelques- uns savent leur devoir et font leur métier »
La Bruyère – Les Caractères .
La liberté c'est le respect des droits de chacun ; l'ordre c'est le respect des droits de tous.
Eugène Marbeau.
On ne fait pas le droit, il se fait. Cette brève formule contient toute son histoire.
Gustave Le Bon.
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle.
Nos devoirs, ce sont les droits que les autres ont sur nous.
Nietzsche.
La liberté n'est possible que dans un pays où le droit l'emporte sur les passions.
Henri Lacordaire.
Nous sommes exclaves des lois pour pouvoir être libres.
Ciceron.
Rendez le bien pour le bien, et la justice pour le mal.
Confucius.
A condition de rester ferme dans ses convictions et de les mettre en pratique, la justice et la vérité l'emportent toujours.
Ostad Elaho.
Tous droits réservés.
Cabinet d'avocat François La Burthe - Copyright (c) 2010-2017.